Ce document présente les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente applicables aux services proposés par Art Trope Gallery. 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre d’une part, ART-TROPE, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 142,26 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 820 804 185, représentée en qualité de Président par Monsieur Adrien PAUL, dont le siège social est 37 rue des Mathurins – 75008 Paris – France, ainsi que les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne  d'oeuvres d'art proposées par ART-TROPE et, d’autre part, toute personne physique ou personne morale souhaitant bénéficier des prestations de services proposées par ART-TROPE. 

La société ART-TROPE est une Nouvelle Génération d’Agence et de Galerie internationale à destination des Collectionneurs qui commercialisent des œuvres d’Art par l’intermédiaire de ses sites Internet : www.art-trope.fr, www.art-trope.com, www.art-tropegallery.com. La société peut être contactée par email en cliquant sur l’onglet contact accessible via la page d’accueil de notre site : www.art-trope.com ou à contact@art-trope.com.

Les oeuvres d'art fournies par ART-TROPE sont soumises aux présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ART-TROPE permet aux collectionneurs de :

– s'inscrire sur le site Internet ART-TROPE pour acheter les œuvres d'art disponible à la vente ;

– choisir l'oeuvre d'art de leur choix ;

– contacter ART-TROPE pour finaliser l'acquisition de l'œuvre d'art de leur choix via l'email contact@art-trope.com.

La représentation des Artistes d'ART-TROPE est régie aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu'à une Convention de Collaboration n'impliquant aucune licence ni droit d’utilisation sur les logiciels composant les sites Internet ART-TROPE. 

L’achat d'œuvres d'art proposés aux Collectionneurs n’implique aucune licence ni droit d’utilisation sur les logiciels composant les sites Internet ART-TROPE dont l’utilisation en ligne par les Collectionneurs est strictement liée au bénéfice de l’achat des œuvres d'art proposées.

Dispositions générales : Les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente d’Art Trope Gallery forment un cadre contractuel pour tous les utilisateurs de la plateforme, qu’ils soient artistes, collectionneurs, ou visiteurs. Les CGU établissent les règles générales d’accès et d’utilisation du site, définissant notamment les responsabilités des usagers et les principes de protection des données personnelles. Les CGV précisent les modalités de vente des œuvres, encadrant les obligations liées aux transactions commerciales, comme le paiement, la livraison, et les garanties de conformité. Elles s’appliquent à toutes ventes d'oeuvres d'art et à la représentation des Artistes, effectuées par le biais des sites Internet de la Société. 

Ensemble, ces deux documents visent à garantir une expérience transparente et sécurisée pour l’ensemble des utilisateurs de la galerie, assurant à la fois un cadre légal clair pour les échanges commerciaux et un environnement de confiance pour les interactions en ligne. 

 La terminologie suivante s’applique aux présentes Conditions Générales ainsi qu’à tous les accords :  

- Artiste: désigne la ou les personnes physiques ou morales représentées par les sites Internet d'ART-TROPE correspondant à une Convention de Collaboration dont ART-TROPE est autorisé à réaliser la publication de son profil sur les sites Internet, une galerie virtuelle personnalisée, la vente en ligne de ses œuvres d'art.

- Collectionneur : désigne la ou les personnes physiques ou morales inscrites pour l’acquisition d'oeuvres d'art sur les sites Internet ART-TROPE.

Prix : Montant en euros, taxes comprises, que l’acheteur doit payer pour acquérir une œuvre, incluant potentiellement les frais de livraison et autres taxes applicables.

Frais : Ensemble des coûts additionnels liés à l'achat ou la vente d'une œuvre (frais de livraison, droits de douane, etc.) et spécifiés au moment de l’achat.

Rétractation : Droit de l’acheteur de revenir sur son achat dans un certain délai, conformément aux dispositions légales ( article L.121-21 du Code de la consommation)

Œuvre : Toute création artistique (peinture, sculpture, photographie, etc.) proposée à la vente sur Art Trope Gallery

Services : Ensemble des prestations proposées par Art Trope Gallery, incluant la vente d'œuvres d’art, la mise en relation d’artistes et de collectionneurs, et les services de conseil au collectionneur 

CGU (Conditions Générales d’Utilisation) : Règles générales d’utilisation de la plateforme Art Trope Gallery, régissant l'accès et la navigation sur les sites.

CGV (Conditions Générales de Vente) : Présentes conditions encadrant spécifiquement la vente d'œuvres d'art, les obligations des parties, et les modalités de transaction.

- Courrier: désigne toute correspondance entre ART-TROPE, l’Artiste et/ou le Collectionneur par courrier postal et/ou courrier électronique.

- Partie(s): désigne la ou les parties de l’inscription en ligne.

- Profil Artiste: désigne l'outil de représentation de l'Artiste par ART-TROPE correspondant à sa Convention de Collaboration. ART-TROPE se charge de publier les éléments de l’Artiste n’ayant pas accès aux back-offices des sites Internet d’ART-TROPE.

- Inscription des Collectionneurs: désigne le code confidentiel, les espaces et fonctionnalités réservés au Collectionneur après inscription sur les sites Internet ART-TROPE en remplissant un formulaire en ligne afin d’acquérir l'oeuvre ou les oeuvres d'art sélectionnées.

- Sites Internet ART-TROPE: désigne l’ensemble des moyens technologiques et logiciels de ART-TROPE accessibles sur Internet, aux adresses : www.art-trope.com, www.art-trope.fr et www.art-tropegallery.com.

L'utilisateur du site Internet déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à une œuvre d'art, et les accepter sans restriction ni réserve.

Les prix des œuvres et autres produits disponibles sur le site d’Art Trope Gallery sont affichés en euros et spécifiés sur chaque page produit. Art Trope Gallery se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Tous les frais de télécommunication pour l’accès au site sont à la charge de l’utilisateur.

Art Trope Gallery offre aux collectionneurs un service d’achat d’œuvres d’art, leur permettant d’acquérir des pièces répondant à leurs critères artistiques. Ce service inclut le paiement sécurisé, la gestion de la livraison, ainsi que des garanties sur la qualité et l’authenticité des œuvres proposées.

Les modalités et les détails de la collaboration avec les artistes représentés sont spécifiés dans une Convention de Collaboration personnalisée. Cette convention précise notamment les droits, responsabilités et frais relatifs aux services rendus.

Chaque artiste représenté par Art Trope Gallery s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour concernant ses œuvres, en français, anglais et/ou chinois, dans les délais impartis. Art Trope Gallery ne peut être tenu responsable des erreurs ou inexactitudes dans les contenus produits à partir des informations fournies par les artistes. Art Trope Gallery se réserve le droit de refuser ou d'annuler une collaboration en cas de non-respect des obligations de l'artiste ou d’informations incomplètes, sans obligation de remboursement dans ces situations. De même tout Artiste décidant d’arrêter la collaboration avec Art Trope Gallery ne peut en aucun cas demander un remboursement des services souscrits utilisés ou non.

L’Artiste s’engage à fournir avec exactitude, sincérité et de manière complète l’ensemble des informations qui lui sont demandées en français et/ou en anglais et/ou en chinois.  L'Artiste peut envoyer son portfolio sur le lien suivant : https://www.art-trope.fr/fr/subscription.

L'Artiste s'engage à respecter les termes de la Convention de Collaboration.

Le processus de commande sur Art Trope Gallery est conçu pour garantir une expérience sécurisée et transparente. Les étapes à suivre sont les suivantes :

Art Trope Gallery se réserve le droit de refuser des commandes anormales ou effectuées de mauvaise foi. La validation de l’achat dépend également de l’autorisation de paiement reçue via le processeur sécurisé Stripe.

Les prix des œuvres d’art disponibles sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et incluent la TVA applicable pour les collectionneurs résidant en France. Les collectionneurs résidant à l’étranger ne sont pas soumis à cette TVA de 20%. Les éventuels frais supplémentaires, tels que les frais de livraison ou les droits de douane, seront indiqués au moment de la commande.

Le paiement en ligne est sécurisé par le prestataire Stripe, et les cartes bancaires sont acceptées. Art Trope Gallery recommande au collectionneur de s’assurer de la sécurité de ses dispositifs informatiques (mises à jour de sécurité, antivirus) pour garantir la sécurité de la transaction. Le collectionneur garantit également qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné. En cas de refus de paiement, Art Trope Gallery se réserve le droit de suspendre le traitement de la commande.

Les œuvres d’art proposées par Art Trope Gallery sont soumises aux réglementations fiscales en vigueur en France. Les frais appliqués incluent :

Le transfert de propriété des œuvres est effectif une fois le paiement intégral reçu et confirmé par Art Trope Gallery.

Art Trope Gallery propose différentes options de livraison pour assurer un transport sécurisé des œuvres d’art, en fonction de leur nature et de la localisation du collectionneur. Les modes de livraison, les délais estimés et les frais associés sont indiqués au moment de la commande. Les frais de livraison peuvent inclure les coûts d’emballage, d’assurance et tout autre service requis pour garantir une livraison en toute sécurité.

Une fois la commande validée, le collectionneur recevra un numéro de suivi, lui permettant de suivre en temps réel l’acheminement de l’œuvre.

À la réception de l’œuvre, le collectionneur est invité à vérifier son état et sa conformité avec la commande. En cas de dommage, défaut ou non-conformité, une réclamation doit être faite dans les 48 heures suivant la livraison, en précisant la nature du problème et en joignant des photos du produit reçu.

Une réclamation validée par Art Trope Gallery pourra donner lieu à une solution adaptée (réparation, remplacement ou remboursement). Les réclamations faites hors délai ou sans preuve adéquate pourront être rejetées.

Le collectionneur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours suivant la réception, conformément au Code de la Consommation. Ce droit est limité aux résidents de l’Union Européenne et ne s’applique pas aux commandes personnalisées ou réalisées sur demande spécifique.

Pour exercer ce droit, le collectionneur doit notifier Art Trope Gallery et renvoyer l’œuvre dans son état d’origine et son emballage initial, sous 14 jours après la demande de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du collectionneur, sauf indication contraire d’Art Trope Gallery.

Art Trope Gallery procèdera alors au remboursement des montants payés, incluant les frais de livraison initiaux, après inspection de l’œuvre retournée. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes "sur mesure" conformément à l'article L121-21-8 du Code de la Consommation. Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les contenus numériques lorsque l’accès a été activé avec l’accord de l’utilisateur avant la fin du délai légal. 

Art Trope Gallery s'engage à respecter les garanties légales relatives à la conformité des œuvres et des services fournis, conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute demande liée à la conformité ou à un défaut devra être adressée dans un délai raisonnable après réception de l’œuvre.

Art Trope Gallery décline toute responsabilité pour les pertes indirectes, telles que les pertes de profits, de données, ou les dommages consécutifs à l'utilisation du site ou des services, et ne saurait être tenue responsable des coûts engagés pour remplacer les œuvres ou services fournis. La responsabilité d’Art Trope Gallery est limitée au montant effectivement payé par le collectionneur ou l'artiste pour les services ou œuvres concernés.

Art Trope Gallery fournit ses services sous une obligation de moyens, notamment en ce qui concerne la continuité des services en ligne. Elle ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques, des attaques informatiques, ou des défauts liés au matériel et logiciels. Par ailleurs, les informations fournies pour la représentation d’un artiste sont de sa seule responsabilité, et Art Trope Gallery n’assume aucune responsabilité pour les contenus fournis par les artistes eux-mêmes.

Art Trope Gallery ne pourra également être tenue responsable des frais, dommages ou vols liés aux expositions, ni pour une présence physique permanente sur les lieux d'exposition.

En cas de responsabilité engagée, et sans limiter les autres dispositions des présentes, la somme maximale due par Art Trope Gallery sera limitée au montant des sommes versées par l'artiste ou le collectionneur pour l'année en cours.

Exonération en Cas de Force Majeure

En cas de force majeure (comme les catastrophes naturelles, les conflits, les cyberattaques, etc.), Virginie Tison Coach pourra suspendre temporairement ou définitivement l’accès à son service sans être tenu responsable des dommages qui en découleraient.

Art Trope Gallery s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles de ses utilisateurs et à traiter les données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés, conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur leurs données personnelles en contactant Art Trope Gallery.

Dans le cadre de ses obligations légales, Art Trope Gallery peut être amenée à communiquer certaines informations aux autorités compétentes, notamment en cas de demande ou plainte liée à l’utilisation du site.

Le site Art Trope Gallery peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Art Trope Gallery n'assume aucune responsabilité concernant le contenu de ces sites externes, ni pour les œuvres ou services qui y sont proposés, et décline toute responsabilité pour les éventuels dommages pouvant découler de leur consultation. Ces liens sont fournis pour la convenance des utilisateurs et leur utilisation relève de leur entière responsabilité.

Les œuvres d’art mises en vente sur le site Art Trope Gallery demeurent la propriété exclusive des artistes créateurs, protégées par le droit d’auteur et toute autre législation applicable à la propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, de représentation et d’exploitation des œuvres appartiennent aux artistes, sauf disposition expresse et contractuelle en sens contraire.

Art Trope Gallery bénéficie d’une licence d’utilisation limitée, non exclusive et révocable sur les œuvres d’art représentées, dans le seul but de promouvoir les œuvres et les artistes sur ses sites internet et ses supports de communication. Cette licence d’utilisation permet à Art Trope Gallery de reproduire et diffuser les images et descriptions des œuvres sur les supports digitaux et matériels nécessaires pour présenter l’œuvre au public, sans déroger aux droits moraux de l’artiste ni aux limites fixées par la législation en vigueur.

L’artiste autorise expressément Art Trope Gallery à utiliser son image et celle de ses œuvres aux fins de promotion, sans que cela n’empiète sur ses droits patrimoniaux. En revanche, tout usage commercial tiers nécessitant une reproduction ou une exploitation plus large devra faire l’objet d’un accord préalable et écrit de l’artiste.

ART-TROPE se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de dommage susceptible de constituer un acte de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Art Trope Gallery et l’utilisateur (collectionneur ou artiste) peuvent chacun mettre fin à leur collaboration en respectant les conditions prévues au contrat. L’utilisateur peut résilier son engagement à tout moment, sous réserve de respecter un préavis spécifié dans la Convention de Collaboration ou les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). La résiliation doit être communiquée par écrit, et elle prend effet une fois confirmée par Art Trope Gallery. En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles, la résiliation peut être immédiate.

Art Trope Gallery se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès aux services en cas de violation des présentes CGV par l’utilisateur, de non-paiement des frais ou de manquement à la Convention de Collaboration. Cette suspension vise à protéger la sécurité et l’intégrité de la galerie, des artistes représentés et des autres utilisateurs. Art Trope Gallery informera l’utilisateur de la suspension et des actions nécessaires pour rétablir les services si applicable.

Art Trope Gallery peut mettre à jour les CGV pour les adapter aux évolutions légales, techniques, ou commerciales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle des CGV par email ou par notification sur le site, avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de rester informés des dispositions en vigueur. La poursuite de l’utilisation des services après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV.

Les présentes CGV et toute relation contractuelle entre Art Trope Gallery et ses utilisateurs sont régies par le droit français. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents. Art Trope Gallery propose le recours à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation pour une résolution amiable des différends.

Date de la dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente en février 2025