CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SITES INTERNET 


Le présent site Internet (ci-après le “Site”) est édité par ART-TROPE Société par Actions Simplifiée au capital de 5 142,26 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 820 804 185, dont le siège social est 37 rue des Mathurins – 75008 Paris – France. 
Téléphone : +33 1 73 79 58 43 
Courriel : contact@art-trope.com 
 Le Directeur de la publication est Madame Virginie Tison, fondatrice et curatrice d’Art-Trope. 
 L'hébergement des Sites Internet est assuré par la société OVH située au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
 
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les relations entre d’une part, ART-TROPE et, d’autre part, toute personne physique ou personne morale souhaitant utiliser les sites Internet ART-TROPE.  

Ce document présente les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente applicables aux services proposés par Art Trope Gallery. 

1. CGU

1.1 Définition des termes 
 La terminologie suivante s’applique aux présentes Conditions Générales ainsi qu’à tous les accords :  
  • Artiste : désigne la ou les personnes physiques ou morales inscrites aux Services sur les Sites Internet ART-TROPE. 
  • Utilisateur : Toute personne accédant au site, qu'il s'agisse de simples visiteurs ou d'utilisateurs inscrits, quelle que soit leur activité sur la plateforme (navigation, consultation d’œuvres, participation à des événements, etc.). 
  • Compte : désigne l'espace personnel créé par l’Utilisateur sur le Site afin d'accéder à certaines fonctionnalités ou services offerts par Art Trope Gallery. La création d'un Compte nécessite la fourniture d'informations personnelles (telles que nom, prénom, adresse e-mail) et la définition d’un identifiant et d’un mot de passe. 
  • Cookies : désigne les fichiers textes déposés sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la navigation sur le Site. Ces fichiers permettent à Art Trope Gallery de collecter des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site, afin d'améliorer son expérience et de personnaliser les services proposés. 
  • Contenu : désigne l’ensemble des textes, graphiques, interfaces Artistes, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, vidéos, illustrations et codes informatiques, notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité, la présentation et l’agencement, figurant sur les Sites Internet ART-TROPE. 
  • Profil Artiste/Collectionneur : désigne le code confidentiel, les espaces et fonctionnalités réservés à l’Artiste après inscription sur les Sites Internet ART-TROPE en remplissant un formulaire en ligne. 
  • Service(s) : désigne le ou les services fournis par ART-TROPE à l’Artiste et/ou au Collectionneur des produits. 
  • Sites Internet ART-TROPE : désigne l’ensemble des moyens technologiques et logiciels de ART-TROPE accessibles sur Internet notamment à partir des Sites Internet ART-TROPE et au travers desquels ART-TROPE fournit à l’Artiste ses Services, accessibles aux adresses : www.art-trope.com, www.art-trope.fr, www.art-tropegallery.com et www.letartistscreate.com. 
  • Propriété intellectuelle : désigne l'ensemble des droits exclusifs détenus par Art Trope Gallery et/ou les artistes représentés sur le Site, relatifs aux contenus disponibles sur le Site, tels que les œuvres d'art, textes, images, graphismes, vidéos, logos, et autres éléments multimédias. 
  • Newsletter : désigne la communication périodique envoyée par Art Trope Gallery aux Utilisateurs ayant choisi de s'abonner, afin de leur fournir des informations sur les actualités de la galerie, les événements, les expositions, les œuvres d'art disponibles, ou d'autres contenus exclusifs. 
  
1.2 Acceptation des CGU 
Ces termes et conditions décrivent les règles et réglementation relative à l’usage des sites cités ci-dessus. Il est important pour vous de prendre connaissance de ces Conditions Générales d’Utilisation. L’accès et l’utilisation des sites Internet d'Art Trope Gallery, accessibles aux adresses www.art-trope.fr, www.art-trope.com, www.art-tropegallery.com, et www.letartistscreate.com (ci-après dénommés « les Sites »), sont soumis à l'acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En accédant aux Sites, l'utilisateur déclare avoir lu, compris, et accepté les CGU. L'acceptation est matérialisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet lors de l’inscription ou de toute interaction avec les Sites. En acceptant les CGU, l’utilisateur reconnaît engager sa responsabilité en cas de non-respect de ses obligations.  

1.3 Accès aux services 
Les services proposés par Art Trope Gallery sur ses Sites sont accessibles gratuitement à tout utilisateur, sous réserve de la création d’un compte pour accéder à certaines fonctionnalités spécifiques, telles que l'inscription aux newsletters ou aux espaces réservés aux artistes et collectionneurs. L'utilisateur s'engage à utiliser les Sites conformément à leur destination artistique et culturelle, et à ne pas détourner ces services à des fins illégales ou non autorisées. 

2. Protection des données personnelles 
 
2.1 Collecte et utilisation des données 
Art Trope Gallery s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à protéger leurs données personnelles, conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées incluent des informations telles que le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, ainsi que d'autres informations nécessaires à la création et à la gestion du compte utilisateur. Cette collecte de données est effectuée uniquement avec le consentement explicite de l’utilisateur, qui doit accepter les termes de la collecte lors de son inscription sur le site ou lors de l’utilisation des services proposés. 
Les données personnelles sont utilisées à des fins spécifiques, telles que la gestion des comptes, l’envoi de newsletters, la communication d’informations relatives aux services, et l’amélioration de l’expérience utilisateur sur le site. Art Trope Gallery s’engage à ne conserver les données personnelles que le temps nécessaire pour atteindre ces objectifs, en veillant à ce qu'elles soient protégées contre toute divulgation non autorisée. 

2.2 Droits des utilisateurs concernant leurs données 
Les utilisateurs disposent de droits étendus concernant leurs données personnelles. Ils peuvent notamment demander l'accès, la rectification ou l'effacement de leurs informations, ainsi que s'opposer au traitement de leurs données ou demander la limitation de celui-ci. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter Art Trope Gallery à l'adresse suivante : contact@art-trope.com. 
De plus, les Sites utilisent des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et analyser l’utilisation des services. Ces cookies permettent de mémoriser les préférences des utilisateurs et de personnaliser le contenu affiché. Les utilisateurs ont la possibilité de gérer les paramètres de cookies via leur navigateur ; toutefois, il est important de noter que la désactivation des cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités des Sites. 

2.3 Lien hypertexte et cookies  
Tout Webmestre souhaitant créer un lien vers les Sites Internet de Art Trope Gallery doit obtenir une autorisation préalable en envoyant une demande à contact@art-trope.com. L'utilisation de techniques telles que le site miroir ou le lien profond (« deep linking ») est interdite, conformément à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. 
Art Trope Gallery n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur ses Sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, conformément à l’article 6-I-2 de la Loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique. Les utilisateurs reconnaissent qu'Art Trope Gallery ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation de ces sites externes. 

2.4 Cookies 
Les Sites Internet peuvent utiliser des cookies pour améliorer l'expérience de navigation. Conformément à l’article 82 de la loi n° 78-17 et au RGPD, Art Trope Gallery recueille le consentement des utilisateurs avant d’installer des cookies non essentiels. Les cookies ne permettent pas d'identifier personnellement l'utilisateur, mais enregistrent des informations relatives à la navigation qui peuvent être consultées lors de futures visites. 

3 .Droit et obligation des usagers 

3.1 Informations relatives au Profil de l’Artiste
Lorsqu’ART-TROPE ajoute des informations relatives au Profil Artiste sur les Sites Internet, l’Artiste transmet au préalable les informations et déclare être le propriétaire légitime des informations communiquées ou être dûment habilité à procéder à la publication, ainsi qu’être en mesure de pouvoir accepter les présentes conditions.
ART-TROPE se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer en tout ou partie, sans notification, toute annonce ou Profil Artiste, notamment et sans s’y limiter, pour les raisons suivantes:
– en cas de contrariété avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
– en cas de contrariété avec les Conditions Générales de Ventes ;
 – si l’annonce ou les informations relatives à l’Artiste sont incomplets, trop courts, ou contraires à l’esprit des sites Internet ;
 – si l’annonce ou les informations relatives à l’Artiste sont de nature à nuire à l’image des Sites Internet ou à perturber leur utilisation.
 ART-TROPE se réserve également le droit de suspendre ou supprimer toute annonce ou message ayant été signalé litigieux par un Artiste sans avoir à justifier sa décision.
L’Artiste s’engage à respecter l’esprit des Sites Internet, en restant mesuré et honnête dans le contenu de son Profil Artiste.
Toute insertion ou toute manœuvre visant à insérer des annonces de nature à porter préjudice au fonctionnement ou à l’image d’ART-TROPE ou des Sites Internet pourra faire l’objet de poursuites tant civiles que pénales.
L’Artiste reconnaît un droit d’exploitation du Profil Artiste par les services d’ART-TROPE.

3.2 Responsabilité de l’utilisateur 
L'utilisateur, en accédant aux services offerts par Art Trope Gallery, accepte d'utiliser le site de manière conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la réglementation en vigueur. À cet égard, il engage sa responsabilité en cas de non-respect des obligations suivantes : 
  • Exactitude des informations : L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors de l’inscription et l’utilisation des services. Toute utilisation de fausses informations ou l’usurpation d’identité pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès aux services d'Art Trope Gallery.  
  • Utilisation licite du site : L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites par les présentes CGV. Toute infraction entraînera la suppression immédiate du compte de l'utilisateur et d'éventuelles poursuites judiciaires.  
  • Sécurité des comptes : L'utilisateur est responsable de la confidentialité des identifiants de connexion à son compte et des actions effectuées à partir de celui-ci. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée doit être immédiatement signalée à Art Trope Gallery. La galerie ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une utilisation non autorisée du compte par un tiers.  
  • Engagement en matière de contenu : L’utilisateur est le seul responsable des contenus qu'il soumet sur le site, y compris les descriptions d'œuvres ou les commentaires. Art Trope Gallery se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié, illégal ou contraire aux présentes CGV, sans avertissement préalable. 

3.3 Comportements interdits 
Les utilisateurs s’engagent à adopter une conduite respectueuse et conforme aux objectifs du site. À ce titre, les comportements suivants sont strictement interdits sur les Sites d'Art Trope Gallery : 
  • Contournement des systèmes de sécurité : Toute tentative de piratage, d'accès non autorisé aux systèmes ou aux comptes, ou d’exploitation de failles de sécurité pour altérer le fonctionnement des Sites est interdite.  
  • Utilisation de fausses identités : L'usurpation d'identité, la création de comptes multiples ou l'utilisation de pseudonymes pour tromper d'autres utilisateurs ou l'administration des Sites est prohibée.  
  • Envoi de contenu nuisible : La diffusion de virus, de logiciels malveillants, de spams ou tout autre code conçu pour perturber le bon fonctionnement des Sites ou des systèmes informatiques associés est formellement interdite.  
  • Collecte non autorisée de données : L'utilisateur s'interdit de collecter ou d'extraire des informations personnelles d'autres utilisateurs à des fins commerciales ou frauduleuses, sans leur consentement explicite.  
  • Harcèlement et propos discriminatoires : L’utilisation des Sites pour harceler, intimider, diffuser des propos haineux, discriminatoires ou offensants est strictement interdite. Cela inclut des comportements verbaux ou non verbaux portant atteinte à la dignité des autres utilisateurs.  
En cas de violation de ces règles, Art Trope Gallery se réserve le droit de prendre des mesures disciplinaires, y compris la suspension ou la suppression définitive du compte de l'utilisateur, et le recours à des actions légales si nécessaire. 

3.4 Droit et Propriété intellectuelle 
Art Trope Gallery est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au développement et à l’exploitation des Sites, ainsi qu'à l'intégralité des contenus accessibles, sauf mention contraire explicite. Cela comprend, sans s'y limiter, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les bases de données, les vidéos, les sons, les noms de domaine, et tout autre élément composant les Sites. Ces éléments sont protégés par les dispositions légales en vigueur, notamment le code de la Propriété Intellectuelle. 
À l’exception des contenus fournis par les Artistes, qui restent leur propriété exclusive, Art Trope Gallery jouit d’un droit exclusif sur ses créations, tant sur la forme que sur le contenu, en vertu des articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou modification partielle ou totale des éléments présents sur les Sites, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite d'Art Trope Gallery. Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon, sanctionnée par l'article L.335-2 et suivants du même Code. 
De plus, l’Utilisateur reconnaît que toute exploitation non autorisée de ces éléments pourrait engager sa responsabilité civile et pénale. Art Trope Gallery se réserve le droit d'engager des poursuites pour toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. 

4. Responsabilité et garanties 
 
4.1 Limitation de responsabilité 
En accédant aux Sites et aux Services proposés par Art Trope Gallery, l'Utilisateur, qu’il soit artiste ou collectionneur dégage expressément la galerie, ainsi que ses dirigeants, salariés et partenaires, de toute responsabilité pour tout préjudice direct ou indirect lié à l'utilisation ou à l'incapacité d’utiliser les Sites. 
Les informations et services fournis sur les Sites sont mis à disposition "en l’état", avec toutes les éventuelles imperfections, erreurs ou inexactitudes qu'ils pourraient contenir. Art Trope Gallery s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir leur parfaite précision au moment de leur consultation. L'Utilisateur est donc seul responsable de l'usage des informations et des contenus accessibles sur les Sites. 
En aucun cas, Art Trope Gallery ne pourra être tenu responsable : 
  • des dommages directs ou indirects, pertes financières, pertes de données, perte de clientèle, ou pertes de profits résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'accéder aux Sites ; 
  • de l'indisponibilité temporaire ou permanente des Sites en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de circonstances échappant à son contrôle, telles que des cas de force majeure* ; 
  • de tout problème technique ou d’incompatibilité des Sites avec le système informatique ou le navigateur utilisé par l'Utilisateur ; 
  • du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur les Sites, Art Trope Gallery n'ayant aucun contrôle sur ces ressources externes. 
L'Utilisateur reconnaît également que Art Trope Gallery ne saurait être responsable de la qualité, de l'authenticité ou des droits associés aux œuvres d'art présentées. Toute transaction entre un Artiste et un Collectionneur se déroule en dehors des responsabilités de la galerie, et les litiges éventuels devront être résolus directement entre les parties. 
*Exonération en Cas de Force Majeure
En cas de force majeure (comme les catastrophes naturelles, les conflits, les cyberattaques, etc.), Virginie Tison Coach pourra suspendre temporairement ou définitivement l’accès à son service sans être tenu responsable des dommages qui en découleraient.

4.2 Garantie légale  
  • Limitation des garanties 
Art Trope Gallery met à disposition ses services, produits et informations "en l'état", sans aucune garantie explicite ou implicite autre que celles imposées par la législation applicable. La galerie ne garantit pas que les services proposés sur les Sites répondront aux attentes spécifiques des utilisateurs, ni qu’ils seront exempts de dysfonctionnements, erreurs techniques ou interruptions. 
En particulier, Art Trope Gallery ne peut être tenue responsable des informations, descriptions ou contenus fournis par les artistes, notamment en ce qui concerne l’exactitude, l’authenticité ou les droits associés aux œuvres. Il appartient à chaque utilisateur, qu'il soit artiste ou collectionneur, de s'assurer que les informations et documents échangés sont conformes à la réglementation en vigueur
  • Exclusion de certaines garanties 
Dans les limites autorisées par la loi, Art Trope Gallery exclut toute garantie implicite relative à la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, ou la non-violation de droits de tiers. En conséquence, Art Trope Gallery ne pourra être tenue responsable des défauts éventuels, ou des erreurs qui pourraient être constatées dans les informations mises à disposition. L'Utilisateur accepte d’utiliser les services et informations disponibles sur les Sites à ses propres risques. 
Enfin, la galerie n'assume aucune garantie sur les transactions réalisées entre artistes et collectionneurs, qui sont sous l’entière responsabilité des parties concernées. 

5. Collaboration avec Art Professional School et Virginie Tison Art Coach

5.1 Synergies et complémentarités entre les entités
Art Trope Gallery s’intègre harmonieusement dans un réseau de services comprenant Virginie Tison Art Coach et Art Professional School. Cette synergie permet d’offrir aux artistes bien plus qu’une galerie internationale en ligne : ils bénéficient également d’un accompagnement personnalisé via Virginie Tison Art Coach et des formations certifiées via Art Professional School. Cette approche intégrée offre une expérience complète, soutenant les artistes à chaque étape de leur carrière, de l’apprentissage à la reconnaissance sur le marché de l’art.

6. Résiliation et suspension des services  

6.1 Conditions de Résiliation 
L'Utilisateur ou Art Trope Gallery peut mettre fin à la relation contractuelle à tout moment, sans préavis, en cas de manquement grave aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur peut également demander la clôture de son compte en contactant Art Trope Gallery via les informations de contact fournies sur le site. 
Art Trope Gallery se réserve le droit de résilier un compte en cas de non-respect des obligations décrites dans les présentes CGU, notamment en cas de comportements illicites ou d'utilisation abusive des services. La résiliation peut intervenir sans notification préalable en cas de violation flagrante des règles. 

6.2 Procédures de Suspension 
En cas de suspicion d'une activité frauduleuse, d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une violation des présentes CGU, Art Trope Gallery peut suspendre temporairement l'accès aux services. Cette suspension permet de vérifier la situation et de prendre les mesures nécessaires pour protéger les intérêts de la galerie et des autres utilisateurs. 
La suspension peut être levée une fois les vérifications effectuées, à la discrétion de Art Trope Gallery, ou elle peut conduire à une résiliation définitive en fonction de la gravité de la situation.  
 
7. Modification des conditions générales d’utilisation 
 
Art Trope Gallery se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, sans préavis. Chaque nouvelle version des CGU sera accessible sur les Sites et entrera en vigueur dès sa publication. Il incombe à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications, et il est considéré comme ayant accepté ces dernières en continuant à utiliser les Sites après leur mise à jour. 
  • Signaler un abus
Les Sites Internet mettent à la disposition de l’Artiste et/ou du Collectionneur la possibilité de signaler un abus ou toute utilisation des Sites Internet contraire aux mentions légales, Conditions Générales d’Utilisation ou à la législation en vigueur. Dans cette hypothèse, l’Artiste et/ou le Collectionneur pourra adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@art-trope.com.

8. Dispositions générales  

8.1 Droit applicable 
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français, conformément aux législations en vigueur, notamment : 
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, 
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. 
Toute utilisation des services proposés sur les Sites de Art Trope Gallery est soumise à la législation française, sauf dispositions impératives contraires du Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. 

8.2 Règlement des litiges 
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la compétence territoriale est exclusivement attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, sauf disposition légale contraire. 
Pour toute réclamation concernant l'utilisation des Sites, les Utilisateurs peuvent contacter Art Trope Gallery par e-mail à l’adresse suivante : contact@art-trope.com 

Date de la dernière mise à jour des présentes Conditions Générales d'Utilisation en février 2025