Le présent site Internet (ci-après le “Site”) est édité par ART-TROPE Société par Actions Simplifiée au capital de 5 142,26 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 820 804 185, dont le siège social est 37 rue des Mathurins – 75008 Paris – France.
Le Directeur de la publication est Madame Virginie Tison, Fondatrice et Curatrice d’Art-Trope.
L'hébergement des Sites Internet est assuré par la société Linode située au 249 Arch Street, Philadelphia, PA 19106, États-Unis.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les relations entre d’une part, ART-TROPE et, d’autre part, toute personne physique ou personne morale souhaitant utiliser les sites Internet ART-TROPE.
Il est important pour vous de prendre connaissance de ces Conditions Générales d’Utilisation.
Pour accepter les Conditions Générales d’Utilisation, cochez la case « Je certifie avoir pris connaissance et accepté expressément les présentes Conditions Générales » au moment de votre inscription sur le Site ainsi que lors des commandes des services sélectionnés.
1. Définitions
Dans les Conditions Générales d’Utilisation ci-après établies, les mots et expressions suivantes auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-après :
Artiste: désigne la ou les personnes physiques ou morales inscrites aux Services sur les Sites Internet ART-TROPE.
Contenu: désigne l’ensemble des textes, graphiques, interfaces Artistes, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, vidéos, illustrations et codes informatiques, notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité, la présentation et l’agencement, figurant sur les Sites Internet ART-TROPE.
Profil Artiste/Collectionneur: désigne le code confidentiel, les espaces et fonctionnalités réservés à l’Artiste après inscription sur les Sites Internet ART-TROPE en remplissant un formulaire en ligne.
Service(s): désigne le ou les services fournis par ART-TROPE à l’Artiste et/ou au Collectionneur des produits
Sites Internet ART-TROPE: désigne l’ensemble des moyens technologiques et logiciels de ART-TROPE accessibles sur Internet notamment à partir des Sites Internet ART-TROPE et au travers desquels ART-TROPE fournit à l’Artiste ses Services, accessibles aux adresses : www.art-trope.com, www.art-trope.fr, www.art-tropegallery.com et www.letartistscreate.com.
2. Conditions Générales d’Utilisation des Sites Internet
Les Conditions Générales d’Utilisation des Sites Internet régissent toute utilisation des Sites Internet et des Services proposés.
L’utilisation des Sites Internet entraîne l’acceptation inconditionnelle et automatique par l’Artiste et/ou le Collectionneur de la totalité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des mentions légales y figurant ainsi que l’engagement de les respecter.
ART-TROPE se réserve le droit de modifier et de compléter les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie.
La reconnexion et l’utilisation continue dans le temps des Sites Internet emportent acceptation systématique des Conditions Générales d’Utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l’Artiste de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces Conditions à chaque nouvelle connexion aux Sites Internet.
Les Conditions Générales d’Utilisation des Sites comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l’Artiste déclare avoir pris connaissance.
Les Conditions Générales d’Utilisation des Sites Internet sont complémentaires et cumulatives avec la Charte de Confidentialité du Site Internet.
3. Validité des informations fournies
Dans l’hypothèse où l’Artiste et/ou le Collectionneur est amené à fournir des informations, il s’engage à :
– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé ;
– maintenir à jour les données d’inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
– ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou racistes) ou encore nuisibles (telles que les virus) contrevenant à la législation en vigueur.
En cas de violation de ces dispositions, ART-TROPE pourra suspendre ou résilier immédiatement l’accès de l’Artiste et/ou le Collectionneur aux Services à ses dépens exclusifs.
4. Accès aux Sites Internet et aux Services
4.1 ART-TROPE n’est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité de ses Services.
ART-TROPE ne peut être tenu responsable, en particulier, et sans que cette liste soit limitative :
– de tout préjudice dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d’un tiers ;
– de tous préjudices techniques liés notamment aux programmes, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau Internet. Plus généralement, l’Artiste et/ou le Collectionneur comprend et reconnaît qu’en l’état de la technique, ART-TROPE ne peut garantir que les Sites soient exempts de vice ou toute autre anomalie susceptible d’en affecter le fonctionnement.
4.2 ART-TROPE se réserve le droit de modifier ou suspendre le service en totalité ou partiellement de manière temporaire ou définitive et ce, sans en être tenu responsable par l’Artiste et/ou le’ Collectionneur.
ART-TROPE peut poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation des Sites Internet et de ses Services, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer :
– un nombre de jours maximum pendant lesquels les annonces, les Profils Artistes, les messages, ou tout autre contenu téléchargé seront conservés et publiés ;
– un nombre maximal et une taille maximale aux messages qui peuvent être envoyés et reçus par Artiste/Collectionneur sur les Sites Internet ;
– un espace de mémoire maximal alloué sur les serveurs des Sites Internet ;
– un nombre maximal d’accès à un service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). ART-TROPE n’apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis.
4.3 L’Artiste et/ou Collectionneur s’engage à expurger de ses messages et de son profil Artiste/Collectionneur tout ce qui serait faux, sans rapport avec l’Art, obscène, agressif, abusif, raciste, calomnieux, diffamatoire ou discriminatoire au regard de la législation en vigueur.
En cas de non-respect par l’Artiste et/ou par le Collectionneur des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de la déontologie des Sites Internet ou des règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, ART-TROPE se réserve la possibilité de suspendre ou détruire le Profil Artiste et, le cas échéant, de lui interdire l’accès aux Sites Internet, de supprimer les données et fichiers le concernant et ce, sans préjuger de toute autre action de droit commun.
Le Directeur de la publication est Madame Virginie Tison, Fondatrice et Curatrice d’Art-Trope.
L'hébergement des Sites Internet est assuré par la société Linode située au 249 Arch Street, Philadelphia, PA 19106, États-Unis.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les relations entre d’une part, ART-TROPE et, d’autre part, toute personne physique ou personne morale souhaitant utiliser les sites Internet ART-TROPE.
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1. Définitions
Dans les Conditions Générales d’Utilisation ci-après établies, les mots et expressions suivantes auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-après :
Artiste: désigne la ou les personnes physiques ou morales inscrites aux Services sur les Sites Internet ART-TROPE.
Contenu: désigne l’ensemble des textes, graphiques, interfaces Artistes, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, vidéos, illustrations et codes informatiques, notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité, la présentation et l’agencement, figurant sur les Sites Internet ART-TROPE.
Profil Artiste/Collectionneur: désigne le code confidentiel, les espaces et fonctionnalités réservés à l’Artiste après inscription sur les Sites Internet ART-TROPE en remplissant un formulaire en ligne.
Service(s): désigne le ou les services fournis par ART-TROPE à l’Artiste et/ou au Collectionneur des produits
Sites Internet ART-TROPE: désigne l’ensemble des moyens technologiques et logiciels de ART-TROPE accessibles sur Internet notamment à partir des Sites Internet ART-TROPE et au travers desquels ART-TROPE fournit à l’Artiste ses Services, accessibles aux adresses : www.art-trope.com, www.art-trope.fr, www.art-tropegallery.com et www.letartistscreate.com.
2. Conditions Générales d’Utilisation des Sites Internet
Les Conditions Générales d’Utilisation des Sites Internet régissent toute utilisation des Sites Internet et des Services proposés.
L’utilisation des Sites Internet entraîne l’acceptation inconditionnelle et automatique par l’Artiste et/ou le Collectionneur de la totalité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des mentions légales y figurant ainsi que l’engagement de les respecter.
ART-TROPE se réserve le droit de modifier et de compléter les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie.
La reconnexion et l’utilisation continue dans le temps des Sites Internet emportent acceptation systématique des Conditions Générales d’Utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l’Artiste de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces Conditions à chaque nouvelle connexion aux Sites Internet.
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Les Conditions Générales d’Utilisation des Sites Internet sont complémentaires et cumulatives avec la Charte de Confidentialité du Site Internet.
3. Validité des informations fournies
Dans l’hypothèse où l’Artiste et/ou le Collectionneur est amené à fournir des informations, il s’engage à :
– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé ;
– maintenir à jour les données d’inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
– ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou racistes) ou encore nuisibles (telles que les virus) contrevenant à la législation en vigueur.
En cas de violation de ces dispositions, ART-TROPE pourra suspendre ou résilier immédiatement l’accès de l’Artiste et/ou le Collectionneur aux Services à ses dépens exclusifs.
4. Accès aux Sites Internet et aux Services
4.1 ART-TROPE n’est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité de ses Services.
ART-TROPE ne peut être tenu responsable, en particulier, et sans que cette liste soit limitative :
– de tout préjudice dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d’un tiers ;
– de tous préjudices techniques liés notamment aux programmes, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau Internet. Plus généralement, l’Artiste et/ou le Collectionneur comprend et reconnaît qu’en l’état de la technique, ART-TROPE ne peut garantir que les Sites soient exempts de vice ou toute autre anomalie susceptible d’en affecter le fonctionnement.
4.2 ART-TROPE se réserve le droit de modifier ou suspendre le service en totalité ou partiellement de manière temporaire ou définitive et ce, sans en être tenu responsable par l’Artiste et/ou le’ Collectionneur.
ART-TROPE peut poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation des Sites Internet et de ses Services, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer :
– un nombre de jours maximum pendant lesquels les annonces, les Profils Artistes, les messages, ou tout autre contenu téléchargé seront conservés et publiés ;
– un nombre maximal et une taille maximale aux messages qui peuvent être envoyés et reçus par Artiste/Collectionneur sur les Sites Internet ;
– un espace de mémoire maximal alloué sur les serveurs des Sites Internet ;
– un nombre maximal d’accès à un service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). ART-TROPE n’apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis.
4.3 L’Artiste et/ou Collectionneur s’engage à expurger de ses messages et de son profil Artiste/Collectionneur tout ce qui serait faux, sans rapport avec l’Art, obscène, agressif, abusif, raciste, calomnieux, diffamatoire ou discriminatoire au regard de la législation en vigueur.
En cas de non-respect par l’Artiste et/ou par le Collectionneur des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de la déontologie des Sites Internet ou des règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, ART-TROPE se réserve la possibilité de suspendre ou détruire le Profil Artiste et, le cas échéant, de lui interdire l’accès aux Sites Internet, de supprimer les données et fichiers le concernant et ce, sans préjuger de toute autre action de droit commun.
5. Limitation de responsabilité
L’Artiste et/ou le Collectionneur admet expressément utiliser les Sites Internet à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
L’Artiste et/ou le Collectionneur dégage ART-TROPE, ses salariés et ses dirigeants de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l’utilisation des Sites Internet ou des Services associés.
Les Sites Internet fournissent à l’Artiste et/ou au Collectionneur des informations à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
En tout état de cause, ART-TROPE ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable :
– de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation des Sites Internet, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
– d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur ou tout autre équipement informatique ou téléphonique de l’Artiste et/ou du Collectionneur ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’Artiste et/ou par le Collectionneur ;
– du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’Artiste à partir des Sites Internet.
6. Insertion des informations relatives au Profil de l’Artiste
6.1 Lorsqu’ART-TROPE ajoute des informations relatives au Profil Artiste sur les Sites Internet, l’Artiste transmet au préalable les informations et déclare être le propriétaire légitime des informations communiquées ou être dûment habilité à procéder à la publication, ainsi qu’être en mesure de pouvoir accepter les présentes conditions.
6.2 ART-TROPE se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer en tout ou partie, sans notification, toute annonce ou Profil Artiste, notamment et sans s’y limiter, pour les raisons suivantes:
– en cas de contrariété avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
– en cas de contrariété avec les Conditions Générales de Ventes ;
– si l’annonce ou les informations relatives à l’Artiste sont incomplets, trop courts, ou contraires à l’esprit des sites Internet ;
– si l’annonce ou les informations relatives à l’Artiste sont de nature à nuire à l’image des Sites Internet ou à perturber leur utilisation.
ART-TROPE se réserve également le droit de suspendre ou supprimer toute annonce ou message ayant été signalé litigieux par un Artiste sans avoir à justifier sa décision.
6.3 L’Artiste s’engage à respecter l’esprit des Sites Internet, en restant mesuré et honnête dans le contenu de son Profil Artiste.
6.4 Toute insertion ou toute manœuvre visant à insérer des annonces de nature à porter préjudice au fonctionnement ou à l’image d’ART-TROPE ou des Sites Internet pourra faire l’objet de poursuites tant civiles que pénales.
6.5 L’Artiste reconnaît un droit d’exploitation du Profil Artiste par les services d’ART-TROPE.
7. Contenus
7.1 Les articles de ce titre concernent l’ensemble des insertions sur les Sites Internet. La notion d’annonce, ou d’insertion inclut non seulement le texte de l’annonce proprement dit mais également tous les éléments annexés (photo, fichier, lien) lesquels sont soumis aux mêmes règles.
7.2 Sont interdites toutes annonces en relation avec des services interdits par la législation en vigueur.
ART-TROPE se réserve le droit de retirer des Sites Internet toute annonce qui serait contraire à la législation en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à l’image des Sites Internet ou aux attentes des Artistes.
7.3 L’Artiste certifie détenir toute autorisation en vue de citer ou d’utiliser dans son Profil Artiste des éléments mettant en œuvre le droit à l’image ou à la propriété intellectuelle. L’Artiste s’engage à faire son affaire personnelle de tout recours qui émanerait du bénéficiaire ou titulaire de ses droits et accepte par avance de dégager ART-TROPE, ses employés et ses dirigeants de toute responsabilité en cas de litige.
7.4 L’Artiste est seul auteur et seul responsable du contenu des informations personnelles et des éléments associés transmis à ART-TROPE ou mis en ligne sur les Sites Internet.
8. Liens hypertexte
Tout Webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers les Sites Internet est tenu d’obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l’adresse électronique : contact@art-trope.com.
En tout état de cause, le Webmestre qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du site miroir ou celle du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages des Sites Internet sont imbriquées à l’intérieur des pages du site du Webmestre.
L’Artiste qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte figurant sur les Sites Internet reconnaît que ART-TROPE ne maîtrise pas le contenu des sites Internet de redirection.
En conséquence, ART-TROPE ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable d’éventuels dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation de sites Internet accessibles via les liens hypertextes contenus sur les Sites Internet.
Les Sites Internet sont susceptibles d’utiliser des cookies. Un cookie ne permet pas à ART-TROPE d’identifier un Artiste et/ou un Collectionneur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Artiste et/ou du Collectionneur sur les Sites Internet (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc) que ART-TROPE pourra lire lors de visites ultérieures de l’Artiste et/ou du Collectionneur.
9. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
La totalité des éléments des Sites Internet notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences, graphismes et codes HTML sont la propriété exclusive de ART-TROPE, à l’exception des contenus fournis par les Artistes et qui restent leur propriété exclusive.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites.
Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues par la législation en vigueur.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu des Sites Internet, devra figurer la mention « Copyright ART-TROPE - Tous Droits Réservés ».
10. Marques et noms de domaine
Les marques, logos et noms de domaine contenus sur les Sites Internet sont déposés par la Fondatrice d’ART-TROPE.
A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues par la législation en vigueur.
11. Traitement et protection des données personnelles
– si l’annonce ou les informations relatives à l’Artiste sont incomplets, trop courts, ou contraires à l’esprit des sites Internet ;
– si l’annonce ou les informations relatives à l’Artiste sont de nature à nuire à l’image des Sites Internet ou à perturber leur utilisation.
ART-TROPE se réserve également le droit de suspendre ou supprimer toute annonce ou message ayant été signalé litigieux par un Artiste sans avoir à justifier sa décision.
6.3 L’Artiste s’engage à respecter l’esprit des Sites Internet, en restant mesuré et honnête dans le contenu de son Profil Artiste.
6.4 Toute insertion ou toute manœuvre visant à insérer des annonces de nature à porter préjudice au fonctionnement ou à l’image d’ART-TROPE ou des Sites Internet pourra faire l’objet de poursuites tant civiles que pénales.
6.5 L’Artiste reconnaît un droit d’exploitation du Profil Artiste par les services d’ART-TROPE.
7. Contenus
7.1 Les articles de ce titre concernent l’ensemble des insertions sur les Sites Internet. La notion d’annonce, ou d’insertion inclut non seulement le texte de l’annonce proprement dit mais également tous les éléments annexés (photo, fichier, lien) lesquels sont soumis aux mêmes règles.
7.2 Sont interdites toutes annonces en relation avec des services interdits par la législation en vigueur.
ART-TROPE se réserve le droit de retirer des Sites Internet toute annonce qui serait contraire à la législation en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à l’image des Sites Internet ou aux attentes des Artistes.
7.3 L’Artiste certifie détenir toute autorisation en vue de citer ou d’utiliser dans son Profil Artiste des éléments mettant en œuvre le droit à l’image ou à la propriété intellectuelle. L’Artiste s’engage à faire son affaire personnelle de tout recours qui émanerait du bénéficiaire ou titulaire de ses droits et accepte par avance de dégager ART-TROPE, ses employés et ses dirigeants de toute responsabilité en cas de litige.
7.4 L’Artiste est seul auteur et seul responsable du contenu des informations personnelles et des éléments associés transmis à ART-TROPE ou mis en ligne sur les Sites Internet.
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En tout état de cause, le Webmestre qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du site miroir ou celle du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages des Sites Internet sont imbriquées à l’intérieur des pages du site du Webmestre.
L’Artiste qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte figurant sur les Sites Internet reconnaît que ART-TROPE ne maîtrise pas le contenu des sites Internet de redirection.
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9. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
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En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu des Sites Internet, devra figurer la mention « Copyright ART-TROPE - Tous Droits Réservés ».
10. Marques et noms de domaine
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A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues par la législation en vigueur.
11. Traitement et protection des données personnelles
ART-TROPE s’engage à se conformer à toute législation applicable à la protection des données en vigueur, et collectera et traitera les données à caractère personnel en accord avec sa politique de protection de la vie privée et de confidentialité disponible conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données ayant pris effet le 25 mai 2018 décrit sur le lien suivant : https://art-trope.fr/fr/privacy-policy.
12. Signaler un abus
Les Sites Internet mettent à la disposition de l’Artiste et/ou du Collectionneur la possibilité de signaler un abus ou toute utilisation des Sites Internet contraire aux mentions légales, Conditions Générales d’Utilisation ou à la législation en vigueur. Dans cette hypothèse, l’Artiste et/ou le Collectionneur pourra adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@art-trope.com.
13. Droit applicable – Attribution de juridiction
Les Conditions Générales d’Utilisation des Sites Internet sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français.
Seul le Tribunal de Commerce de PARIS sera compétent pour connaître d’éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences.
12. Signaler un abus
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En tout état de cause, nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Sites Internet afin d’obtenir les dernières informations nos pratiques en matière d’utilisation des Sites Internet.
La version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation des Sites Internet est celle de la date indiquée à la fin du présent document.
Date de la dernière mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Sites Internet : le 14 janvier 2021.
