Art-Trope accorde beaucoup d’importance à votre vie privée. Nous prenons au sérieux nos responsabilités en matière de traitement des données personnelles et veillons ainsi à la protection de vos données.
 La présente Charte de Confidentialité vous informe sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et fait partie intégrante des Conditions Générales des Sites.
 
La société ART-TROPE met en œuvre un système d’information et de communication nécessaire à son activité, comprenant notamment un réseau informatique.
 
Dans un but de transparence à l’égard des utilisateurs du site www.art-trope.fr, www.art-trope.com, www.art-tropegallery.com, www.letartistscreate.com et www.letartistscreate.fr, ci-après le(s) « Site », de promotion d’une utilisation loyale, responsable et sécurisée du système d’information, la présente charte pose les règles relatives à l’utilisation de ces ressources.
 
Conformément à la réglementation en vigueur, la présente Politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique ») s’applique lors de votre navigation sur les Sites et l’utilisation des Services a pour objet de vous informer de la collecte, de l’utilisation et plus largement du traitement de vos données personnelles. 
 
Les données personnelles que nous traitons
 
Nous ne collectons que les données personnelles nécessaires à la finalité pour laquelle sont traitées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué au sein du formulaire de collecte lors de votre inscription ou de la modification de vos informations.
 
Ces données sont les suivantes :
- Vos données d’identification, telles que votre prénom, votre nom, votre genre, votre date de naissance;
- Vos coordonnées, telles que votre adresse postale, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone;
- Vos informations transactionnelles, à savoir l’ensemble des informations liées à vos commandes sur les Sites tel que les Services achetés et les informations liées à votre mode de paiement; 
- Vos centres d’intérêts et vos préférences, à savoir l’ensemble des informations que vous nous communiquez quant à votre à votre utilisation du Site et des Services;
- Vos données de connexion, tel que des informations sur le matériel et le logiciel de votre ordinateur ou appareil mobile. Ces informations incluent votre adresse IP, le type et le modèle d’appareil, le type de navigateur, l’identification de l’appareil. Cette information est utilisée pour le bon fonctionnement du Site, pour maintenir sa qualité et aux fins de statistiques générales et afin de répondre à nos obligations légales et règlementaires;
- Cookies : nous vous invitons à consulter ci-après le paragraphe relatif à la dépose des cookies.
 
Ces données personnelles sont obtenues lorsque vous :
- visitez nos Sites ou nos médias sociaux (par exemple, par le biais de cookies), déposez une candidature, participez à un concours ou à une opération promotionnelle;
- renseignez ces informations via nos Sites ou par téléphone, courrier électronique, courrier postal, formulaire;
- nous adressez des commentaires ou des questions; 
- et plus généralement, par tout autre moyen par lequel vous nous contactez.
 
Vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées par nous ou par des fournisseurs de services tiers qui nous aident à exploiter les Sites, tels que notamment nos hébergeurs, partenaires ou sous-traitants.
 
Les cookies déposés lors de la navigation sur les Sites
 
Un « cookie » est un fichier texte placé sur votre appareil grâce à un outil de navigation. Les cookies permettent à son émetteur, et exclusivement à celui-ci, d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie et ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. 
 
Nous utilisons des cookies ou autres technologies similaires afin de faciliter votre navigation sur les Sites, (ii) d'utiliser les principales fonctionnalités des Sites et de sécuriser votre connexion ainsi que d'accéder directement à des espaces personnels des Sites, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement confiés antérieurement, (iii) d'adapter la présentation des Sites aux préférences d'affichage de votre terminal lors de vos visites, (iv) de réaliser des études statistiques.
 
Vous avez la possibilité d’accepter, de personnaliser ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais si vous préférez vous pouvez, généralement, modifier les paramètres de votre navigateur pour adapter vos préférences ou pour refuser les cookies. Si vous choisissez de refuser les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir profiter pleinement des fonctionnalités des Sites.
 
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que :
- les cookies soient enregistrés ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur; 
- l'acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré sur votre appareil;
- les cookies déposés sur votre appareil soient supprimés à tout moment.
 
Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de chaque navigateur et notamment aux adresses suivantes communiquées à titre indicatif :
 
 
Les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles
 
Les données personnelles que nous collectons sont traitées conformément à la réglementation en vigueur pour répondre à des finalités explicites, légitimes et déterminées, soit sur la base des Conditions Générales de Vente ou d’Utilisation, soit pour répondre à une obligation légale et/ou règlementaire soit sous réserve de votre consentement préalable. Ces finalités sont les suivantes :
 
· Vous permettre de procéder à l’achat de Services, de Produits et l’utilisation de votre compte
 
Nous collectons et utilisons vos données personnelles afin de pouvoir nous permettre d’assurer la fourniture des Services que nous proposons via les Sites. Ces données sont notamment traitées pour :
- gérer votre demande d’inscription en ligne et être en mesure de la valider;
- traiter la transaction, notamment en gérant son suivi et son règlement ainsi que, le cas échéant, traiter les éventuels incidents (gestion des fraudes, incidents de paiement…);
- assurer une assistance.
 
Vos données personnelles nous sont également indispensables dans le cadre de nos interactions avec vous dans le cadre de votre navigation sur les Sites et plus généralement, dans le cadre de nos relations commerciales avec vous.
 
Afin d’assurer la qualité de nos Services et de procéder à leur amélioration, nous procédons également à l’établissement de statistiques générales, lesquelles font l’objet d’une procédure d’anonymisation quand le traitement de vos données personnelles n’apparaît pas nécessaire à leur réalisation.
 
· Vous informer de nos produits et/ou services et/ou ceux de nos partenaires
 
Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles pour vous informer des produits ou services que nous proposons à nos clients, soit après avoir obtenu votre accord préalable à recevoir de telles informations, soit à la suite d’un achat sur nos Sites.
 
En outre et sous réserve de votre acceptation préalable, vous êtes également susceptibles de recevoir des e-mails ou d’autres communications et des publicités de tiers avec des offres promotionnelles soit par notre intermédiaire soit directement de la part desdits partenaires.
 
Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations promotionnelles spéciales, de publicités ou d’autres messages de notre part ou de la part de tiers, vous pouvez cliquer sur le lien en bas du courrier électronique. Pour des raisons techniques, un délai raisonnable nous est nécessaire afin de satisfaire votre demande et vous êtes susceptibles de recevoir quelques messages suite à votre demande le temps de nous permettre de la prendre en compte.
 
· Sécuriser les Sites
 
Nous nous assurons de la sécurité de vos données personnelles, ainsi que les données personnelles de tiers contre tout accès, utilisation ou divulgation frauduleuse en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de mesures techniques de sécurisation physiques et logiques appropriées afin de garantir l’intégrité de vos données, ainsi que leur traitement confidentiel et sécurisé. 
 
Nous vous rappelons néanmoins qu’aucun système de sécurité n’est infaillible et nous ne pouvons pas garantir que vos informations soient totalement sécurisées. 
 
Enfin, à l’occasion de la navigation sur les Sites et notamment en cas de publication d’avis, nous vous recommandons la plus grande vigilance quant à la nature des informations que vous pourriez être amenée à divulguer, directement ou non, lesquelles pourraient alors être accessibles à des tiers et traitées ou exploitées dans des conditions dont ni vous ni nous ne pourrions avoir connaissance ou empêcher. 
 
· Respecter nos obligations légales et règlementaires
 
Dans le cadre de l’exploitation des Sites et de l’ensemble des Services qui y sont proposés tels que décrits par la Politique, nous sommes tenus à différentes obligations légales et règlementaires impliquant la conservation de vos données personnelles. Ces données peuvent également être utilisées à l’occasion d’opérations d’identification des auteurs de contenu présentant un caractère illicite.
 
Les destinataires des données personnelles traitées
 
Nous traitons exclusivement vos données personnelles dans le cadre des finalités décrites par la présente Politique.
 
A cette fin, nous pouvons solliciter des partenaires de confiance intervenant en qualité de sous-traitant afin d’être en mesure de vous fournir l’ensemble des services proposés sur les Sites et plus particulièrement :
- à l’occasion d’une vente sur les Sites afin d’assurer le paiement (interface de paiement et gestion des cartes bancaires par notre sous-traitant Stripe);
- plus généralement à l’occasion de l’utilisation du Site pour assurer l’hébergement de vos données, pour vous envoyer un e-mail, vous assister dans le cadre de l’utilisation du Site ou nous aider à effectuer des analyses statistiques. Art-Trope travaille ainsi avec les principaux prestataires de confiance que sont MailChimp, WordPress, DropBox, Gmail, Calendly, Artnet, Linode, Pusher, Stripe, Mailgun.
 
Ces tiers ont interdiction contractuelle d’utiliser les données personnelles que nous leur transmettons pour une autre finalité que celle pour lesquelles ils ont été mandatés, et ils sont tenus de maintenir la sécurité et la confidentialité de vos informations avec une protection égale ou supérieure à celle que nous mettons en œuvre.
 
Nous ne divulguerons vos données personnelles, sans préavis, que :
- si la réglementation en vigueur l’exige; 
- si une telle divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi ou la réglementation en vigueur, à une procédure judiciaire et/ou à une injonction administrative ou judiciaire;
- pour protéger et défendre nos droits ou notre propriété ou celle de nos partenaires;
- plus généralement, pour agir dans des circonstances urgentes afin de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Site ou de tiers.
 
Sous réserve de votre accord exprès et préalable, nos partenaires peuvent vous contacter directement ou par notre intermédiaire afin de vous proposer des offres de prospection commerciale.
 
La durée de conservation de vos données
 
Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la période nécessaire à la bonne fourniture des Services proposé, sauf si la loi exige que vos données personnelles ne soient pas conservées autrement.
 
Ainsi, nous conservons les données de votre compte pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fermeture de votre compte, sauf si la loi exige que certaines de ces données soient conservées pour une durée plus courte. Vos données bancaires ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation de la transaction sans que vous nous ayez donné votre consentement préalable à le faire.
 
Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux obligations légales et/ou règlementaires et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande. 
 
Les cookies déposés sur votre navigateur ont une durée de vie de treize (13) mois.
 
Enfin, ces données pourront faire l’objet d’un archivage pendant toute la durée nécessaire à la gestion des réclamations ou litiges en cours et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.
  
Le transfert de vos données hors de l’Union Européenne
 
Dans le cadre de la fourniture des Services, nous sommes susceptibles de transférer vos données personnelles vers des pays non-membres de l’Union Européenne et qui n’ont pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de protection de la Commission Européenne.
 
Dans ce cas, nous nous assurons que ce transfert soit réalisé dans des conditions conforment à la réglementation en vigueur en prenant toutes les mesures appropriées et afin dans des conditions et sous des garanties juridiques, techniques et opérationnelles propres à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données.
 
Vos droits et les moyens de les exercer
 
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, d’effacement de vos données personnelles ainsi qu’un droit de limitation du traitement réalisé, de portabilité et de définir le sort de vos données en cas de décès, sous réserve des obligations légales et règlementaires qui nous imposeraient de les conserver. L’exercice de certains de ces droits est susceptible de nous empêcher de vous fournir l’accès au Site et/ou d’utiliser tout ou partie des services qui y sont proposés et notamment de procéder à des achats.
 
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante contact@art-trope.come en justifiant de votre identité. En outre, il vous est rappelé que vous pouvez exercer directement certains de ces droits par le biais des paramétrages de votre Compte.
 
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
 
Enfin, il est précisé que nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles, dans les conditions prévues par la loi, à une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée.
 
Les modifications de la présente Politique
 
Nous pouvons, à tout moment et occasionnellement, apporter des modifications à la présente Politique, notamment parce que nous faisons évoluer nos services et/ou parce que la réglementation en vigueur nous l’imposerait : ces modifications s’appliqueront alors aux données personnelles collectées après la date d’entrée en vigueur indiquée dans la Politique et nous vous en informerons via une mention sur les Sites ou tout autre moyen. 
 
En tout état de cause, nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique afin d’obtenir les dernières informations nos pratiques en matière de confidentialité.
 
La version la plus récente de la Politique est celle de la date indiquée à la fin du présent document.
 
Date de la dernière mise à jour de la présente Politique : le 14 janvier 2021.